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755 résultats pour « Mathorel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946667

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Yves MAJOREL demeurant 2, square Raynouard à Parly II, Le Chesnay (78150) ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MATHOREL

SIREN 844262006Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

04/01/2026

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Modifications diverses

MATHOREL, Charles-Henri, Bruno, Dominique

SIREN 950720631Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/10/2025

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Dépôts des comptes

EURL MATHOREL AURELIE Institut de Beauté La Croix des Sens

SIREN 527974877Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

19/10/2025

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Radiations

MATHOREL, Alban, Bernard, Marie-Joseph

SIREN 845310432Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/02/2025

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Dépôts des comptes

SARL MATHOREL

SIREN 844262006Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

16/01/2025

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530375

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

le 13 mai 2019, présentée par la société Laboratoires Majorelle ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042115632

Admin. suprême

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société Laboratoires Majorelle demande l'annulation de cette décision, ainsi que de la décision rejetant implicitement le recours gracieux qu'elle a formé le 3 décembre 2018.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041595861

Admin. suprême

17 février 2020

17 février 2020

C..., auditrice, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455198.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374760

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086519

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036086520

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions devant la cour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442309.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445562

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454942.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de la société Les laboratoires Majorelle sont rejetées.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089206

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233133

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657395

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain-François Roger, Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

sollicité dans un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815793

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

l'appel de la préfète du Pas-de-Calais et de faire droit aux conclusions qu'ils ont présentées en première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux Mathonnet

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047956

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685052

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.B.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037428617

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle l'a condamné au paiement d'une amende pour recours abusif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442433.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet

Source officielle