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6 résultats pour « Matthieu BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828498

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Chambéry (73), Saint Martin d'Hères (38), Bourgoin

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170980

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Alain X, élisant domicile, pour les besoins de la présente procédure, au CREDIT MUNICIPAL DE PARIS 55, rue des Francs Bourgeois à Paris (75004) ; le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229869

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

du jugement du 10 mai 2004 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mathilde

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169385

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, dont le siège est 55, rue des Francs-Bourgeois

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2008 et 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle