Roger I, demeurant 8, rue de l'Eglise à Bettendorf (68560) ; M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Mathieu , dont le siège est 30, avenue Léon Blum à Epinay-sur-Seine (93800) ; l'ASSOCIATION RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA SAUGE DIVINATOIRE ET DU POPPERS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

refuser l'autorisation sollicitée, sur la circonstance que les informations qui avaient été fournies par la société pétitionnaire ne lui permettaient pas de se prononcer sur les effets du projet en matière