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7 résultats pour « Matthieu MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726077

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

1984 et 17 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS DE TOULON, dont le siège est sis avenue Franklin Roosevelt, "le Saint Mathieu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467554.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467551.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466290.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466291.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465781.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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MERCIER, Matthieu

SIREN 879991818Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/02/2026

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Dépôts des comptes

MATTHIEU MERCIER DESIGN STUDIO

SIREN 522393255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

09/11/2017

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Ventes et cessions

AB2M CARRELAGE, MERCIER, BINET, Matthieu, Anthony

SIREN 824940597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

acte sous seing privé du 30/12/2016 enregistré le 20/01/2017 au bureau d'Alençon bordereau N°2017/52 case N°3

03/02/2017

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Dépôts des comptes

MATTHIEU MERCIER DESIGN STUDIO

SIREN 522393255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

02/02/2017

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Dépôts des comptes

MATTHIEU MERCIER DESIGN STUDIO

SIREN 522393255GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

16/02/2016

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