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3 résultats pour « Matthieu ROQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469021.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708852

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Mathieu X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal

Source officielle