Bienvenu X..., père de Jean-Pierre X..., ne lui permet pas d'assurer seul le fonctionnement de l'entreprise artisanale de maçonnerie qu'il exploite en association avec ce dernier ; que les ressources financières

A MACON SAONE ET LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, DOMICILIES AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977

13 octobre 1989, le préfet de Seine-et-Marne a interdit, sur l'ensemble du département, la vente de boissons alcoolisées dans les stations-services et leurs dépendances entre 22 heures et 6 heures du matin

cour a fait une exacte application de ces dispositions en jugeant que le requérant devait être regardé comme un prestataire de services au sens de celles-ci, après avoir relevé que l'activité de maçonnerie

PREFET -Mesures applicables à l'ensemble des communes du département (article L.131-13 du code des communes) - Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 6 heures du matin

ADMINISTRATIVE DE LYON ; 2° LE DECRET N° 72-844 DU 12 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES CONDITIONS D'INTERVENTION ET DE REMUNERATION DES HOMMES DE L'ART CHARGES DE LA CONSTRUCTION DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE MACON

X... de l'assistance aux cours du samedi matin comme cela avait pu être fait pendant sa scolarité de second cycle ; Sur le moyen tiré de l'absence de disposition législative ou réglementaire imposant l'acceptation

d'un candidat de la liste "Ensemble pour Grugny" un bulletin de vote pour cette liste, étant ultérieurement revenu sur sa déclaration ; Considérant, d'autre part, que la seule présence au début de la matinée

MATO Y..., ENTREPRENEUR, DONT L'ATELIER SE TROUVE ...

"Entreprise de maçonnerie X... et Le Masson", dont chacun d'eux détient 99 parts sur 200, et dont M. X... a été désigné omme le gérant statutaire, perçoit une rémunération identique à celle de M.

-Procédure régulière - Reconduite à la frontière - Convocation à l'audience - Convocation régulière - Requérant averti par télégramme la veille, dans l'après-midi, de l'audience prévue le lendemain matin

DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE - RADIATION DES CADRES - MISE EN DEMEURE DE REPRENDRE LE POSTE - LÉGALITÉ - CONDITIONS - DÉLAI APPROPRIÉ LAISSÉ À L'AGENT - EXISTENCE - REPRISE DU TRAVAIL LE LENDEMAIN MATIN

l'église communale - Sonneries pour des mariages et des enterrements civils ou pour des fêtes organisées par la municipalité - Arrêté prescrivant l'exécution quotidienne de trois sonneries civiles, le matin

Gérard Maton conseiller municipal de la commune d'Haumont, et a déclaré inéligibles aux fonctions de conseiller municipal ses colistiers MM.

propriétés bâties les socles en béton supportant les mâts des éoliennes en estimant que ces socles, indépendants des parties mécaniques et électriques ainsi que du mât, constituaient des ouvrages en maçonnerie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de Mme Laurence Marion,

LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT DES DIRIGEANTS OU DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE N'EST PAS DEDUCTIBLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DU CARACTERE ITINERANT DE SON ACTIVITE DE MACON

. ; Mlle Manon P, demeurant ... ; Mlle Christine Q, demeurant ... ; Mme Chantal R, demeurant ... ; M.