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administrative, la procédure de passation du marché public correspondant au lot n°1 " terrassements et ouvrages " de l'opération de travaux relative à la revitalisation du Vistre en amont de Caissargues (Moulin Villard

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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495855.20250103

Admin. suprême

3 janvier 2025

B D, Mmes I et Lou Villard ont demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008237168

Admin. suprême

10 août 2005

253171 la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT REGIONAL DES PISCICULTEURS DU MASSIF CENTRAL, dont le siège est le Pont du Viallard

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

Didier VIEILLARD, demeurant 15, rue des Sars à Maubeuge (59600) ; - n° 112 878, présentée par M. J.G. LEMELAND, demeurant 89, rue Urbain IV à Troyes (10000) ; - n° 112 879, présentée par M.

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1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626746

Admin. suprême

24 octobre 2014

Pascal Trouilly, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de MmeG..., MmeB..., M. F...et M.

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