administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Mauléon

du 18 mai 1982 autorisant la société hydro-électrique du Midi à disposer de l'énergie de la rivière l'Ourse en vue de produire de l'électricité, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du maire de Mauléon-Barousse

de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement du " Parc économique de la gare " sur le territoire des communes de Mauléon

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR MME Y..., DEMEURANT 20 GRAND'RUE A MAULEON

Jean-Marie X..., demeurant à Dorgisière, Saint-Amandsur-Sèvre (79700) Mauléon ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone le versement à M.

Article 2 : La requête d'appel de l'Association pour la défense de la nature et de l'environnement de Maguelone-Gardiole est rejetée.

administratif de Montpellier de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne

B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire

L O ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) a délivré à la société Icade Promotion

en qualité d'agent d'administration au sein de l'école " le Dauphin bleu " à Angles, dans le cadre de " contrats d'avenir " conclus avec l'établissement public local d'enseignement " Lycée Savary de Mauléon

Jean-Louis X... et Jean-Marie X..., demeurant à "La Dorgissière" Saint-Amand-sur-Sèvres à Mauléon 79700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 1er décembre 1982 par lequel

administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone

Mangeon critiquait la gestion municipale du maire sortant, M.

son programme était diffusé au surplus dans six villes de la région Aquitaine et des départements des Charente et Charente-Maritime par des opérateurs locaux et que sa candidature avait été retenue à Mauléon

Vu 1°), sous le n° 115 051, la requête enregistrée le 22 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maguelonne Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil