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3 résultats pour « Maureen FRERY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007933181

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 7 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "LES FRERES VIGROUX", dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031464444

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Dauphiné-Savoie n'a pas eu pour effet de remettre en cause l'objectif d'amélioration de l'accessibilité des Alpes du Nord, le projet prévoyant l'amélioration des dessertes d'Annecy et Chambéry, de la Maurienne

Source officielle