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10 résultats pour « Maurel Route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

noire et macreuse brune, garrot à oil d'or - et au deuxième samedi de septembre, soit le 13 septembre en 2003, pour d'autres canards plongeurs - nette rousse, fuligule milouin, fuligule morillon, fuligule

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752240

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

MAUREL et Victor X... en réparation du préjudice que leur a causé l'aménagement d'un tunnel destiné à la traversée de la place Max Barel à Nice, 2°) condamne la Ville de Nice à verser une indemnité de

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490639.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur de Villeneuve-lès-Lavaur/Maurens-Scopont

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204152

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003 en ce qu'il porte ouverture anticipée de la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008203596

Admin. suprême

4 août 2003

4 août 2003

juillet 2003 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2003, dans la mesure où il concerne la chasse aux oies, canards et rallidés, à l'exception de la macreuse

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472633.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la cessation des opérations d'abattage sur les alignements d'arbres situés sur les communes de Maurens-Scopont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA VOIE NATIONALE DITE ROCADE NORD-OUEST DE LILLE, COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A1 AU NORD DE LILLE ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 933, D'UN ECHANGEUR SUR LA DEVIATION DE LA ROUTE

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

de statuer sur les conclusions dirigées contre la délibération du 12 mars 2013, et, d'autre part, annulé la délibération du 28 mars 2013 en tant qu'elle prévoit la création de deux secteurs 2Ns aux Maurels

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012730

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

la révision partielle du plan d'occupation des sols approuvée par les délibérations du conseil municipal des 8 juin et 30 juillet 1993, est constitué de zones boisées des contreforts du massif des Maures

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

A4-A86 demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 20 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section d'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice

Source officielle