Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.

Z..., demeurant 6 Dom Bel Abord à Chilly-Mazarin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision implicite de rejet de leur demande du 23 février 1982 tendant à ce que le ministre de la

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 28 avril 1988 par lequel le préfet du département du Finistère a accordé à la société Salmor une autorisation d'exploitation de cultures marines

TENDANT A L'APPRECIATION DE LA LEGALITE DES DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N° 52-540 DU 7 MAI 1952 RELATIF AU SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DES MARINS

MAURICE A..., JEAN XC..., MARCEL Y..., MAURICE T..., CLAUDE V..., MME JOSETTE XE..., MM. JEAN S..., ROGER O..., MME JOELLE F..., MM. FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Maurice F, demeurant ..., M. Mathurin N, demeurant ..., M. Robert Z, demeurant ..., Mme Françoise M, demeurant ..., M. Gérard S, demeurant ..., Mme Monique T, demeurant ..., M.

Henri A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

Maurice Y..., demeurant ..., M. Alban Z..., demeurant ..., Mlle A..., demeurant ..., M. B..., demeurant ..., M. Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Lily D..., demeurant ..., M.

Y TAPIA, demeurant ..., Jacques YC..., demeurant ..., Bernardino ZA..., demeurant ..., Gérard XA..., demeurant ..., Georges N..., demeurant ..., Maurice YW..., demeurant ..., Pierre XV..., demeurant ..

Maurice B, demeurant ... ; M. Jacques C, demeurant ... ; M. René D, demeurant ... ; M. Michel E, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL ET PROFESSIONNEL DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE, dont le siège est

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

ARTICLE 2 - L'ENTREPRISE MAURIN EST CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 12.303,11 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 JANVIER 1979.

ADMINISTRATIF DE NICE L'A DECLAREE RESPONSABLE CONJOINTEMENT AVEC LA VILLE DE NICE ET LA SOCIETE FRANCE PARKING DES 3.4 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 JUILLET 1966 A LA DAME MAURIN