Maxime A, demeurant ...; M.

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il ressort des dispositions des articles 150 A et 150 C du code général des impôts dans leur rédaction applicable au présent litige, que les plus-values réalisées lors de la première cession

Maxime Boutron, auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

. 3. - TOUTEFOIS, LES PLUS-VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE TERRAINS A USAGE AGRICOLE OU FORESTIER OU DE TERRAINS SUPPORTANT UNE CONSTRUCTION NE SONT PAS IMPOSABLES LORSQUE LE PRIX DE CESSION

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société OCP Business Center 23.

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...; 1.

Dordogne a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la SEM Urbalys Habitat, l'acquisition des immeubles nécessaires à la résorption de l'habitat insalubre de l'îlot Berggren à Bergerac et a déclaré cessibles

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL ACTIMO, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, Auditeur ; - les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association des constructeurs amateurs d'avions et planeurs de Vinon, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut,

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Heineken France, - les conclusions de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Ipsen, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la