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4 résultats pour « Mayombo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834748

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Vu la requête enregistrée le 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Malobo X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008231829

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Mayemba X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008129506

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, à Mme Mayemba X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021345429

Admin. suprême

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Mayamba B, ... ; M.

Source officielle