de réception sur la presqu'île de Fos Cavaou, ouvrage comprenant principalement des installations de déchargement des navires méthaniers, des réservoirs de stockage et des unités de regazéification ;

: 1°) une décision du directeur général adjoint de Gaz de France (GDF) réorganisant la direction Transport sur la base de deux divisions, en charge, l'une des activités stockage et terminaux méthaniers

. ; Article 1er : L'autorisation tacite de licenciement de MmeGRANIER acquise par la société anonyme "Laboratoires Aufra" est déclarée légale.

le 27 novembre 2001, Gaz de France, alors établissement public industriel et commercial, a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un contrat ayant pour objet la construction d'un terminal méthanier

à la restitution de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) à laquelle elles ont été assujetties, au titre des années 2015 et 2016, à raison de l'exploitation de terminaux méthaniers

Megharbi, associé et gérant de cette société, d'un montant de 2 662 400 F, n'était pas établie et que l'administration avait en conséquence à bon droit réintégré cette somme dans les résultats de la société

directeur général adjoint de Gaz de France a arrêté les principes d'une réorganisation de la Direction Transport de l'établissement en deux divisions chargées l'une des activités stockage et terminaux méthaniers