095-07-01-02 - DÉCISION DE L'OFPRA METTANT FIN AU STATUT DE RÉFUGIÉ - INCLUSION.

FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DU "CREUX BLEU", DES INCIDENCES TELLES QU'ELLES PUISSENT, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 3 DECEMBRE 1964, ETRE REGARDEES COMME METTANT

. - | DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT - DECISION Y METTANT FIN - LEGALITE.

. - | DECISION METTANT FIN AU CONTRAT - OBLIGATION DE MOTIVER - ABSENCE.

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehmet X..., - les conclusions de M.

Roland X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Meautis, - les conclusions de M.

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

LOUIS MEHAULT SUR UN TERRAIN VOISIN DE SA PROPRIETE, MAIS A REJETE SA DEMANDE EN TANT QU'ELLE CONCERNAIT DEUX AUTRES BATIMENTS DENOMMES "A" ET "B" ; QUE LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Article 2 : Le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE versera à l'Association des opposants à la liaison Les Lèches-Saint-Médart de Mussidan et à M.

28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Démission d'un salarié de la commune - Effet à la date de l'arrêté du maire mettant fin à ses fonctions.

CETAT01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT - Décision mettant en application l'article 16 de la Constitution.

ISABELLE ; "CHAQUE ORPHELIN A DROIT, JUSQU'A L'AGE DE 21 ANS ET SANS CONDITION D'AGE, S'IL EST ATTEINT D'UNE INFIRMITE PERMANENTE LE METTANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE GAGNER SA VIE, A UNE PENSION EGALE

ENFANTS MINEURS ET ONT AINSI DROIT A PENSION D'ORPHELIN, LES ENFANTS "QUI, AU JOUR DU DECES DE LEUR AUTEUR, SE TROUVAIENT A LA CHARGE EFFECTIVE DE CE DERNIER PAR SUITE D'UNE INFIRMITE PERMANENTE LES METTANT

.* CONTENTIEUX - MAITRE DE L 'OUVRAGE INVOQUANT EN DEFENSE DES MALFACONS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR.

.* EFFET D'UNE MESURE METTANT FIN A LA SUSPENSION PROVISOIRE.