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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475607.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société LKTC ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454345.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Par un jugement n° 1904527 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038269966
25 mars 2019
25 mars 2019
rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société d'intérêt collectif agricole (SICA) Maraîchère Bordelaise et à la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496161.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêt n° 21BX03714 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491387.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'un accident
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467066.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de la petite Valade a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler les arrêtés de la préfète de la Gironde du 26 juin
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un arrêt n° 22BX00939 du 19 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719827
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Réseau ferré de France et de Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale des associations
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465442
8 avril 2015
8 avril 2015
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la caisse des dépôts et consignations et à la SCP Piwnica, Molinié
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029073207
12 juin 2014
12 juin 2014
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement national des produits de l'agriculture et de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471319.20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société Total Quadran Antilles Guyane a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464012.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464020.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des arrêtés des 27 décembre 2021
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un arrêt n° 20BX03604, 20BX03681 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Engie Green Grandes Chaumes contre ce jugement.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470946.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un arrêt n° 20BX00354 du 29 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454193.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467307.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un arrêt n° 21BX00173 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de l'association Vent d'Ozon, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal de Monthoiron
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038126189
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Par une ordonnance n° 1803600 du 31 août 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036673259
5 mars 2018
5 mars 2018
Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031281290
5 octobre 2015
5 octobre 2015
Par une ordonnance n° 14BX01859 du 3 décembre 2014, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête formée par M.
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