nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 1, rue Recteur-Daure, 14006 Caen ; - à la préfecture du Calvados, 1, rue Daniel-Huet

Article ANNEXE 5

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L'axe de la rue des Violettes jusqu'à l'axe de la rue des Marguerites, vers le sud-ouest jusqu'à l'avenue Raymond-Honoré, puis vers le nord l'axe de l'avenue Roland-Huet jusqu'à la rue du Stade, vers l'ouest.

LEGIARTI000051471596

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Bellaffaire (04026) ; Bevons (04027) ; Beynes (04028) ; Blieux (04030) ; Bras-d'Asse (04031) ; Braux (04032) ; Ubaye-Serre-Ponçon (04033) ; La Brillanne (04034) ; Brunet (04035) ; Le Brusquet (04036) ; Le Caire (04037) ; Castellane (04039) ; Le Castellard-Mélan

Article Annexe II table A

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. & ALP Huet. 83777 Aristolochia clematitis L. 83952 Artemisia caerulescens L. 84003 Artemisia maritima L. 84005 Artemisia molinieri Quézel, M. Barbero & R.J. Loisel. 84088 Arthrocnemum macrostachyum (Moric.) K.