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5 résultats pour « Memeteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007715303

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme BACH, à MmeReveau et au ministre des affaires sociales et de l'emploi.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008029511

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

L'Henry, veuve Meneveau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 47 de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Vu l'article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code civil, notamment son

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020829678

Admin. suprême

26 juin 2009

26 juin 2009

Fath A élisant domicile à la SELARL A.C.A.C.C.I.A, 19 rue des Mézereaux à Melun (77000) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802754

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Mohamed A, demeurant ..., ayant pour avocat Maître Rémi Rouquette, 19 rue de Mézereaux à Melun (77000) ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008104363

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SELARL ACACCIA, ayant son siège 19, rue des Mézereaux, à Melun (77000), agissant par

Source officielle