Y... et du SYNDICAT DES ARTISANS ET PETITES ENTREPRISES DU GARD et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers du Gard, - les conclusions de M.

administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1985 en vue du renouvellement des membres de la chambre des métiers

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.

Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mehmet X..., - les conclusions de M.

Roland X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Meautis, - les conclusions de M.

Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.

LES CHEFS D'ENTREPRISE DU SECTEUR DES METIERS ET LES COMPAGNONS AGES DE VINGT-CINQ ANS REVOLUS EXERCANT EN CETTE QUALITE DEPUIS TROIS ANS AU MOINS, DONT DEUX DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE DE METIERS

Memet A, demeurant ... ; M.

Memet X... en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 36, 42 et 45 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, des chambres régionales des métiers et de l'artisanat, des services communs

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la CHAMBRE DE METIERS DE LA SEINE-MARITIME et à la CHAMBRE DE METIERS D'INDRE-ET-LOIRE une somme de 20 000 F en application des dispositions de l'article 75-I

INSCRITS SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA CHAMBRE DE METIER, AGES DE VINGT CINQ ANS REVOLUS ET EXERCANT EN CETTE QUALITE DEPUIS TROIS ANS AU MOINS, DONT DEUX DANS LA CIRCONSCRIPTION DE LA CHAMBRE DE METIER

A... était, à la même date, secrétaire général de la Chambre des métiers de La Réunion et M.

. - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS. -

REQUETE DE LA CHAMBRE DE METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LA CONDAMNANT A VERSER A LA DAME X...

ET AUTRES CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 17 NOVEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE METIERS DU CALVADOS A REJETE CE DEFERE ET CETTE PROTESTATION ; VU