Jean-Claude MENARD, demeurant ... ; M.

Philippe X..., demeurant à Bretagne d'Armagnac (32800) ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MENARD, Mme Y... et M.

" Le statut de réfugié peut être refusé ou il peut être mis fin à ce statut lorsque :/ 1° Il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace

SOLTRAITEMENT, dont le siège social est ... ; la SOCIETE MENARD SOLTRAITEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 17 décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon

Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°. l'a condamnée solidairement avec la société Pouget à verser à la ville de Ménat

FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DU "CREUX BLEU", DES INCIDENCES TELLES QU'ELLES PUISSENT, POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 3 DECEMBRE 1964, ETRE REGARDEES COMME METTANT

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS DE LA SOCIETE MENARD-METROP

. - | DELEGATION DE FONCTIONS A UN ADJOINT - DECISION Y METTANT FIN - LEGALITE.

. - | DECISION METTANT FIN AU CONTRAT - OBLIGATION DE MOTIVER - ABSENCE.

tribunal administratif de Montpellier à 14 heures, le mémoire leur ayant été communiqué via Télérecours à 14 heures 12 ; - le refus du maire de la commune de Courniou de déneiger le chemin communal menant

Jean MENARD est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

d'une part, à l'annulation du jugement du 11 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 mars 1995 du maire de Narbonne le mettant

par le statut des mineurs à l'attributaire ainsi qu'à tout autre occupant ayant un droit personnel à cette prestation et prescrivant une réduction de l'indemnité dans le cas où plusieurs prestataires menant

GRACIEUX DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 27 NOVEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LEDIT MINISTRE A FAIT CONNAITRE AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES QUE LES PERSONNELS SERVANT A L'ETRANGER, ADMIS AU BENEFICE DU STAGE MENANT

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Démission d'un salarié de la commune - Effet à la date de l'arrêté du maire mettant fin à ses fonctions.

CETAT01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT - Décision mettant en application l'article 16 de la Constitution.

que Melle X... qui a été recrutée le 22 septembre 1975 alors qu'elle possédait déjà un diplôme de l'enseignement supérieur a bénéficié de plusieurs délégations annuelles pour préparer les concours menant