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40 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654929

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT - MEARD - DE -GURCON DORDOGNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

Source officielle

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Radiations

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/04/2025

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Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/04/2025

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Modifications diverses

L&H, MERADEF, Hanaa

SIREN 902167600Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

21/09/2023

Voir →

Procédures collectives

MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/07/2023

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Créations

EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura

SIREN 898423496Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

19/01/2023

Voir →

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486954

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

comme revenus d'origine indéterminée des sommes inscrites en 1979, 1980, 1981 et 1982 au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom du contribuable dans les écritures des sociétés Mogani et Mérade

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008029051

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Yacine X..., demeurant Fraction Boudjabroune, Mérad, à Tipaza 42210 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697502

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

René et Jean-Marie X..., demeurant au Peuch à Saint-Merd-de-Lapleau 19320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision du 20 juin 1984 en tant qu'elle a rejeté comme irrecevables les

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619269

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

." ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES MERIDES" A ACQUIS LE 7 NOVEMBRE 1963 UN TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ; QU'EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004799

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Nourédine Merad, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743076

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

jugement du 3 mai 1983 du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700630

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Menad X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 12 janvier 1982, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777175

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984, pour l'élection des conseillers généraux à Saint-Merd-de-Lapleau, Laroche et Angoulême en mars 1985, pour l'élection du conseiller général de La Couronne en

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835698

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

René X..., demeurant à Saint-Merd (19320) ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008058832

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Ménad X... demeurant chez M. Abdelkader X..., 6 résidence de la Renardière, à Roissy en Brie (77680) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747585

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Charente a refusé de procéder à cette radiation ; 2°) procède auxdites radiations ; 3°) annule les scrutins municipaux du 12 mars 1989 dans les communes d'Angoulême, Saint-Saturnin, Luxe, Tulle, Saint-Merd-de-Lapleau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952784

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007549

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, CP 02331 à Chlef (Algérie) ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616614

Admin. suprême

23 juin 1982

23 juin 1982

RENE X..., SYLVICULTEUR A SAINT-MERD-DE-LAPLEAU CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835826

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

contumaces sur les diverses listes électorales, 3° ordonne la radiation des contumaces, 4° annule les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour les élections des conseillers municipaux de Saint-Merd

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007715429

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

administratif de Limoges a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 mars 1983 et le 2 décembre 1984 dans la commune de Saint-Merd-de-Lapleau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701663

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

à Lapleau, La Roche Canillac, Angoulême-Est et Angoulême-Ouest, ainsi que les opérations électorales qui ont eu lieu en mars 1983 et décembre 1984 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Merd-de-Lapleau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943319

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Mohamed X..., demeurant Meurad-Hadjout Wilaya de Tipassa en Algérie (992) ; M.

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