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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019902936
28 novembre 2008
Meddah A, élisant domicile chez B ; M.
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020418889
3 février 2009
Meddah A, demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663283
23 février 2011
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691338
3 novembre 2014
D...AD...et Mme AO...AA...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 1402287 du tribunal administratif de Versailles du 3 juin 2014 ; 2°) de rejeter la protestation électorale de MmeAH.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007952784
9 juillet 1997
X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, ... ; M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486954
16 juillet 2010
comme revenus d'origine indéterminée des sommes inscrites en 1979, 1980, 1981 et 1982 au crédit des comptes courants d'associé ouverts au nom du contribuable dans les écritures des sociétés Mogani et Mérade
CETAT:CETATEXT000008007549
6 février 1998
X..., poste Ain Serdoune, Ain Merane, CP 02331 à Chlef (Algérie) ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140421
20 août 2003
Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé
10 SS
CETAT:CETATEXT000008092088
29 mai 2002
Farid X... demeurant Douar Meraha Targuist Al Hoceima (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008029051
24 octobre 2001
Yacine X..., demeurant Fraction Boudjabroune, Mérad, à Tipaza 42210 (Algérie) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007682357
30 avril 1986
Y..., demeurant chez Meddah, épicier à Ksar el Boukhari à Medéa 99352 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers
2 SS
CETAT:CETATEXT000008118450
11 mars 2002
E.P., 02330 Ain-Merane (Algérie) ; M.
CETAT:CETATEXT000018004799
29 décembre 2006
Nourédine Merad, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 décembre 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
CETAT:CETATEXT000007710115
31 octobre 1986
complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve MOHAMED X..., née Fatima Y..., demeurant 19, Derb Bel Harar, à Mellah
CETAT:CETATEXT000036015081
27 octobre 2017
AP..., MmeAH..., M.U..., Mme V..., MmeL..., MmeAS..., MmeX..., MmeG..., M.AA..., Mme AC..., MmeAJ..., d'autre part, le Premier ministre, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856816
28 décembre 2012
, le ministre chargé de l'agriculture a procédé, par décision du 22 mai 2009, au retrait de l'autorisation de mise sur le marché à titre d'importation parallèle de ce produit dont la société Endres-Merath
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108262
25 avril 2003
décembre 1988, fait apport à la société belge Mecaseat, en échange d'actions de cette dernière, des 6 773 actions, constitutives d'une participation majoritaire, qu'elle détenait, de la société française Meral
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245604
28 décembre 2005
secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat que le 7 septembre 2004, soit après l'expiration du délai de recours contentieux ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme MESSAH
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:450955.20220801
1 août 2022
Pour rejeter l'appel formé par la commune contre le jugement du tribunal administratif de Versailles annulant le titre exécutoire émis à l'encontre de Mme Mercher, le président assesseur de la 2ème chambre
10ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253519
20 décembre 2017
AO...L..., M.AF..., Mme R...G..., MmeAC..., Mme T...P..., MmeAH..., MmeAD..., Mme N...L..., M.AI..., M. AL...G..., M. K...X..., MmeAE..., M.AG..., M. AP...S..., M. AT...X..., M.