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2 résultats pour « Merakeb »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008028951

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

SI MERABET, demeurant chez M. Y... Si Merabet, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868109

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

X... a usurpé l'identité de son cousin Merabet Merabti, qui était titulaire d'une carte de résident, pour bénéficier de plusieurs cartes de résident dont la validité couvrait la période allant de 1973

Source officielle