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8 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103093

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société Merceron Travaux Publics (TP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la communauté de communes de l'île de Noirmoutier à lui

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868790

Admin. suprême

18 mai 2009

18 mai 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664988

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Vu la requête présentée par la commune de Mercurol, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal de la commune de Mercurol, en date du 22 mars 1976,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Léopold JACIELLO, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Mireille MARTINELLI, demeurant à Mercurol (26600) ; M. Gérard COLLONGE, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669585

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 FEVRIER 1979 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE MERCUROL REPRESENTEE

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

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CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188010

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

produits de santé du 3 juillet 2002 en tant qu'elle a rejeté son recours gracieux contre la décision du 31 janvier 2002 portant modification du résumé des caractéristiques du produit et de la notice du Mercilon

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007893049

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Claude Mercurin et la Fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail (F.N.S.I.T.), dont le siège est ..., représentée par M.

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