transmet, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la COMPAGNIE D'ASSURANCE MERCATOR

d'administration a approuvé les termes de la convention avec la société Cammell Laird France et autorisé son directeur général à la signer et, d'autre part, au rejet de la demande présentée par la SARL Medchart

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Mechati Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 mai 1992, présentée par M. Mechati Y..., demeurant chez M.

V..., LE MECHET, LE GAL, LE LAMER, H..., et Y... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur protestation ; Article 1er

par 1/ la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT, DE LA CHAUSSURE ET DE LA MAROQUINERIE DE L'AUBE, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., 2/ l'ASSOCIATION MERCATUS

Medhat X, demeurant 31, rue Sambre-et-Meuse à Paris (75010) ; M.

Mechai et, d'autre part, la décision du même jour de l'éloigner à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter la demande de M.

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 et en décidant que lui sera restitué le montant du crédit d'impôt recherche constitué au titre des projets "XLS Merchant

Farid X... demeurant Douar Meraha Targuist Al Hoceima (Maroc) ; M.

une délibération en date du 17 juin 1993, le conseil municipal a écarté de l'application anticipée des dispositions du plan d'occupation des sols révisé de la commune, l'ensemble de la zone du "Cap méchant

licenciement de Mme X..., sur la réduction d'activité du laboratoire où travaillait la requérante, consécutive à la cessation des activités d'extraction ; qu'à le supposer établi, le remplacement de MmeROCHAS

des pièces du dossier que la société Fairvesta International Gmbh, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus

Marcel GAUCHER, demeurant au centre hospitalier spécialisé de la Vienne, ... (86021), représenté par Mme Mercade, gérante des tutelles dudit hôpital ; M.

des pièces du dossier que la société Fairvesta International GmbH, société domiciliée..., a proposé aux investisseurs en France, à compter de 2009, des produits de placements immobiliers, dénommés Mercatus

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

notamment à l'impossibilité de prolonger les contrats de quatre joueurs, conditionnée au maintien en Ligue 2 et, d'autre part, à la difficulté de recruter des joueurs à l'occasion de l'ouverture du mercato