l'autorisation de licencier Mme X... pour cause économique ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Ancien établissement Mercier

Vu la procédure suivante : La société Mercier Distribution Vins a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis en

, SBAIZERO ET LEVASSEUR, SALARIES DE LA SOCIETE POCLAIN ET EXERCANT DIFFERENTS MANDATS REPRESENTATIFS ET AU REJET DES DEMANDES DE MM.GILBERT, MERCIER, SBAIZERO ET LEVASSEUR ; VU, 2 SOUS LE NO 16.473

C... dans l'établissement La Merci. La commission départementale d'aide sociale a, par décision du 6 juin 2016, rejeté cette demande.

; la SOCIETE LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET S.N.C. et la SOCIETE MERCK SHARP & DOHME B.V. demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite née du

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK GENERIQUES

résultats du 1er tour des élections municipales dans le 7ème arrondissement de Lyon qui s'est déroulé le 11 mars 2001 ; 3°) de condamner solidairement les candidats des listes D'ABORD LES LYONNAIS MICHEL MERCIER

Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret SNC et pour la société Merck Sharp & Dohme

AUTO-INDUSTRIE MERIC, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Mercy Y... Z..., demeurant chez M. X... Mensah, ... ; Mlle Mercy Y...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 décembre 2005, 12 avril et 18 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MERCY-LE-BAS

Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "Etablissements Gérard Mercier" venant aux droits de la société Soulet, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Article 2 : Les demandes présentées par la société Mermier devant le tribunal administratif de Lyon sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Génériques une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité amoxicilline/acide clavulanique Merck 500 mg/62,5 mg par ml Adultes, comprimé pelliculé, (ci-après Merck 500mg/62,5 mg par ml Adultes

100 mg/12,5 mg par ml Enfants, poudre pour suspension buvable en flacon , délivré à la société Merck Génériques le 21 mai 2002, ainsi que la décision en date du 29 décembre 2003 par laquelle le directeur

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Laboratoire Merck Clévenot, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495419, par une requête enregistrée le 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Thibault Mercier

Y..., demeurant La Cride, chemin de Bacchus à Sanary-sur-Mer (83110) et pour la société anonyme DUC ET MERIC représentée par MM.