Par un pourvoi, enregistré le 10 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Mercier Distribution Vins demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1986 et 13 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mireille X..., demeurant ... et tendant

VU, 1 SOUS LE NO 16.005, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1979 ET LE 19 FEVRIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier et 20 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de la Charente demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

; la SOCIETE LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET S.N.C. et la SOCIETE MERCK SHARP & DOHME B.V. demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite née du

Vu la requête en tierce opposition et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2001 et 21 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERCK GENERIQUES

Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret SNC et pour la société Merck Sharp & Dohme

AUTO-INDUSTRIE MERIC, dont le siège est ... ; la requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a remis à sa charge les

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 décembre 2005, 12 avril et 18 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MERCY-LE-BAS

Vu la requête enregistrée le 24 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par Mlle Mercy Y... Z..., demeurant chez M. X... Mensah, ... ; Mlle Mercy Y...

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M.

de l'inspecteur du travail de Saint-Etienne refusant à la société Mermier l'autorisation de licencier pour faute lourde M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1985 et 21 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ..., et

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 495419, par une requête enregistrée le 24 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle Droit et Liberté, Me Thibault Mercier

Y... et de la société DUC ET MERIC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à l'entreprise DUC ET MERIC, à la commune de Sanary-sur-Mer, à la société E.B.I., à MM.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Laboratoire Merck Clévenot, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 novembre 1987 et 30 mars 1988, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SOCIETE MERCK GENERIQUES, dont le siège est 34, rue Saint-Romain à Lyon Cedex 08 (69359) ;