Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 7A, rue Méchain, M. M L, M. R F et Mme T F, M. D K et Mme J K, M. Q H et Mme C H, M.

- les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du MINISTRE DU BUDGET, - de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la S.A.R.L. constructions mécaniques de Normandie, - de Me Vuitton, avocat de la SNC Melchior

Vu la requête enregistrée le 21 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COPROPRIETE "LE MELCHIOR" ayant son siège place de la Brigue à Nice (06000) , par M.

du jugement du 11 février 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a d'abord rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés Cuynat, SMAC Aciéroïd, MPC et Vieux Melchior

administrative, a suspendu, à la demande de la société FP Conseil, l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2012 par lequel le maire a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 24-26, rue Melchior-de-Vogüé

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0601325 du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que le lycée Pierre Méchain

la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux sociétés Immobilière Bricoman France et Bricoman l'autorisation de créer un magasin de bricolage, d'une surface de vente de 7 851 m², à Mercin-et-Vaux

subsidiaires de la société Nitrochimie devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille tendant à la suspension de l'arrêté du 24 septembre 2004 en tant qu'il concerne la partie de la rue de Meurchin

URBAINE DE LILLE en date du 25 juin 1993 approuvant le plan d'occupation des sols révisé par la commune de Sailly-lez-Lannoy en tant qu'il classe en zone NA un terrain situé au lieudit "La ferme de Meurchin

J.L.S., Docks de France-Ruche Picarde et Vauxim dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial de l'Aisne du 23 mai 1995, et autorisé lesdites sociétés à créer à Mercin-et-Vaux

Samir X..., demeurant Menchia Souk Lahad à Kelibi (Tunisie) ; M.

Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE

Melchior, au syndicat des acquéreursdu lotissement du parc Talabot, à M. X..., à M. C..., au maire de la ville de Marseille et au ministre de l'équipement, du logement des transports et de l'espace.

MECHAIN ET COMPAGNIE SONT DIRIGEES CONTRE UN MEME ARRETE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR QU'ELLES FASSENT L'OBJET D'UNE SEULE DECISION ; SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE A LA REQUETE N 94.106

de l'article 1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu, 4°) sous le n° 111 834, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1989, présentée par l'Association Menschen

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) et les communes de Bénifontaine, Hulluch, Loos-en-Gohelle, Meurchin, Pont-à-Vendin, Vendin-le-Vieil, Wingles, Ablain-Saint-Nazaire

Jean Méchin, son gérant en exercice ; la société civile immobilière LE GRAND VOLLERON demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECRE ASTEEL ELECTRONICS, dont le siège est ZI de Mercin