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CETAT:CETATEXT000007708843

29 janvier 1986

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y..., demeurant chez M. Z... Messaoud place des Martyrs à X...

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CE

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CETAT:CETATEXT000007958230

Admin. suprême

26 mars 1997

Y..., ressortissante de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Bousseta Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714617

11 juin 1986

MESSAOUDI Zoubir, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007982391

2 février 1998

MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

27 mai 2002

MESSAOUD, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007643588

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

2 SS

CETAT:CETATEXT000008054244

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret

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CETAT:CETATEXT000007690631

17 décembre 1986

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007984114

14 avril 1999

Bouchta Charif, - les conclusions de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961997

16 janvier 1998

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme BOUCHRA Y... épouse X... demeurant ... ; Mme BOUCHRA Y... épouse X... demande au Président de

6 SS

CETAT:CETATEXT000007875375

18 octobre 1995

BOUCHET n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. BOUCHET est rejetée.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007762236

27 juillet 1988

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934423

6 décembre 1996

MESSAOUDI, demeurant ... ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031130

7 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 2000, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ...

7 SS

CETAT:CETATEXT000008015796

4 avril 2001

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que Mme Fatima Y... demande au nom de sa soeur Mme Messaouda X..., ressortissante

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CETAT:CETATEXT000007801009

4 mars 1991

X... l'exploitation de l'hôtel-restaurant du Lac du Bouchet en vue d'assurer la promotion touristique de ce site ; qu'un avenant en date du 10 mai 1978 a autorisé M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707119

30 avril 1986

Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137628

22 octobre 2003

Y..., veuve X..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°), sous le n° 240559, la requête enregistrée le 28 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y...,

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CETAT:CETATEXT000007623012

12 janvier 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 25 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE "BOUCHET-LUSTIGNAN",

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CETAT:CETATEXT000007743117

29 novembre 1989

Y..., Guy FAUQUE, VERNET, BRESSAND, GAMEL, BOUCHET et de Melle B... ; Article 1er : Les élections de MM.