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10 résultats pour « Metoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714617

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

MESSAOUDI Zoubir, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968257

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERDUGO METOUDI TOURAINE

SIREN 499849677Greffe du Tribunal de Commerce de tours

18/06/2026

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Modifications diverses

BERDUGO METOUDI & PARTENAIRES

SIREN 439067281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BERDUGO METOUDI TOURAINE

SIREN 499849677Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

26/12/2025

Voir →

Radiations

METOUDI & ASSOCIES

SIREN 494630874Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/03/2024

Voir →

Modifications diverses

METOUDI & ASSOCIES

SIREN 494630874Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/12/2023

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Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Metougue Y... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée et le décret 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le décret n°

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464682.20221215

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le désistement d'instance de la société Metzdis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007969278

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 1992 par laquelle la commission d'aménagement foncier de l'Orne a statué sur le remembrement de ses terres à Couterne et Méhoudin

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007934423

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

MESSAOUDI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007787041

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Y..., à MmeMoulis, au maire du Barcarès et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652599

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU DECES DU SIEUR MESSAOUDI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746626

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans l'édition 1984 de l'annuaire téléphonique d'Indre-et-Loire, le nom de la société civile du laboratoire d'analyses médicales Paul Métadier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Kaddour HADDAOUI, Khalifa MEHELHELI, Ahmed KOUJJIA, Mohamed BOUJIDA, Ahmed Ben Hafaiedh FENNA, Thmi MESOUANI, Elkhamman MEZOUARI, Elmadaci MADACI, Kaddour ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008062265

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Hugo X..., "Les Quatre Vents", à Méhoudin (61410) ; la SARL FRANCE-ORIENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

Source officielle