Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la FONDATION MARCEL MERIEUX, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à

, occupant sans titre le domaine public du port de plaisance de Paris-Arsenal et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la SCI le Mérou, propriétaire de ce navire, de quitter les lieux dans un délai

Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 1983 sous le n° 54 253, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les ETABLISSEMENTS "LE MEROU", dont le siège social est à Vaduz en

B... et l'ensemble des membres de la liste " Unis pour Méroux-Moval " demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'élection de Mme F... G... et de M. A...

Vu les requêtes enregistrées le 20 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour les communes de SEVENANS, MEROUX-MOVAL, DORANS, BOTANS, TREVENANS et BERMONT, représentées

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n'impose au Premier ministre le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale ou des " bassins de vie " existants ; que les moyens tirés de ce que la commune de Meyrieu-les-Etangs

de l'immunodéficience humaine, qu'il impute à la transfusion, en Irak, de produits sanguins non chauffés qui seraient issus de lots exportés dans ce pays, après le 22 novembre 1984, par l'Institut Mérieux

D'ETUDE ET DE SPORTS SOUS-MARINS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 93-96 du 2 avril 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a interdit la pêche sous-marine au mérou

dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le LABORATOIRE PASTEUR CERBA, dont le siège est ..., représenté par son président-directeur général en exercice, Le LABORATOIRE MARCEL MERIEUX

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

l'exécution des délibérations des 26 juillet et 26 septembre 2002 du conseil municipal de Paulhac (Cantal) relatives à la répartition des biens de la section du village du Chambon et de l'indivision de Mercou

lorsqu'il est exploité sur les lignes susmentionnées, et en décidant qu'il doit être équipé d'une installation radiotéléphonique à ondes hectométriques et d'une installation radiotéléphonique à ondes métriques

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le seul moyen invoqué par M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE, - les conclusions de M.