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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241880

25 octobre 2006

Michel B, du GFA LA TOUR DE BRULLY et de la SOCIETE ROUX PERE ET FILS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Emile A, à l'EARL DOMAINE , à M.

SIREN 908696594Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel

Radiations

PEREZ, Melody, Michele, Christiane

16/10/2025

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Immatriculations

VALERO PEREZ, ARNAU, Juan, José, Emilie,, Stéphanie,, Michèle, Emilie, Stéphanie, Michèle, DAL CANTO

SIREN 437710569Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

12/03/2024

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Créations

Coffee Tea & Cie, PEREZ, Melody, Michele, Christiane

SIREN 908696594Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

06/01/2022

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Radiations

, DURAND, Emilie, Andréa, Christina, Michèle, DURAND-PEREZ

SIREN 821188943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

31/08/2021

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Radiations

V P O, VERD, Christine Marie Michèle, VERD-PEREZ

SIREN 421911066GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

11/07/2021

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759897

Admin. suprême

10 décembre 1990

Vu 1°) sous le n° 95 134, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1988 et 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître Michèle

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296334

23 décembre 2010

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejeté.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656720

14 avril 1976

JULIE , ET LES SIEURS JEAN-LOUIS ET CHARLES-MICHEL X..., DEMEURANT A ECHOURGNAC DORDOGNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 FEVRIER ET

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

20 février 2002

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453888.20211221

21 décembre 2021

Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M. Christian Pierru, M. Baptiste Pollet, M. Herve´ Ponthieu, M.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007651550

14 février 1975

MICHEL ET QUI COMPRENNENT, TANT LA PERTE DE LA FRACTION DES REVENUS DE LEUR PERE QUE CELUI-CI AURAIT CONSACREE A LEUR ENTRETIEN JUSQU'A CE QU'ILS AIENT ATTEINT L'AGE DE VINGT ANS, QUE LES FRAIS DE TOUTE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

28 novembre 1990

, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL, rue de l'Horloge Villevieille (30250) Sommières ; François PEREZ, Lot.

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

29 juillet 2002

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034050

8 décembre 2000

2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est situé ... au Perreux

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911454

21 juin 1996

Michel G... aux lieu et place de M. Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658448

28 avril 1978

MICHEL A ETE VICTIME, LE 3 OCTOBRE 1973 A 7 HEURES ...

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

5 novembre 2003

2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624336

11 avril 2008

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril 2004, en tant que le tribunal a, à la demande de Mme Christiane A, annulé la décision du maire de Levallois-Perret

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939234

10 mai 1996

Michel Y... demeurant ..., Tour Perret - 8ème étage - BP7 à Amiens cedex 1 (80017) ; M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

19 octobre 1992

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007670457

10 octobre 1979

PERE ET FILS" N'ETAIT PAS DE NATURE A PORTER ATTEINTE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, A L'AUTONOMIE DE L'EXPLOITATION FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE ; QUE DES LORS M. GUY Z...

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644226

5 novembre 1975

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 31 DU CODE DU SERVICE NATIONAL, "SONT DISPENSES DU SERVICE NATIONAL ACTIF : "... 2° LES JEUNES GENS DONT LE PERE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724004

15 janvier 1988

Michel X..., demeurant à Kerflech à Saint-Nicolas-du-Pelem (22480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649252

12 mars 1975

MICHEL , CHEF DE MUSIQUE DE PREMIERE CLASSE EN RETRAITE, DEMEURANT A MAGENTA A EPERNAY MARNE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 16 MARS 1974 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT