Michael X, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1993, présentée par Mme Michaëla Y..., épouse X..., demeurant au Relais bleu, route de l'Europe, la Patte d'oie à Gonesse

Amédé A, demeurant ..., agissant au nom de l'enfant mineur Dany Michaël B ; Mme et M.

l'arrêté du 3 mai 2011 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a autorisé le transfert de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la SCP Yannick Poulain et Michaëla

Michaël X..., demeurant ..., représenté par Me Charles Choucroy, avocat aux Conseils ; M.

dirigée contre le jugement n° 0902729 du 1er juin 2010 du tribunal administratif de Rouen, a annulé le jugement et a déchargé la société Michaël des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Michaël X..., demeurant 7 place de la Gare à Ham 80400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans le département de la Somme

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 décembre 2005 portant naturalisation de l'intéressé, en tant qu'il ne mentionne pas le nom de son fils Yves-Michaël ; Vu les autres pièces du dossier

Michaël X..., demeurant ... à Nantes 44300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 14 juin 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande

Article 2 : Mme MICHALLAT X... est déchargée des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977.

Michaël I..., Jean-Pierre A... et Mme Simone X..., demeurant à Cornebarrieu (31700) ; Mme C... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 1987 par lequel le tribunal

Michaël X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Michaël X... un report d'incorporation au titre de l'article L.5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

du 9 octobre 1998 prononçant son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Châtillon-en-Michaille à verser à la SCP Bachellier-Potier de la Varde la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) au titre de

Mickaël X... demeurant ... ; M.

Michaël X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mickaël C... et de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle ZEZUS Y..., ressortissante capverdienne, a souscrit le 17 août 1989 une déclaration en vue de réclamer la nationalité française pour son fils mineur Michaël