CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000008003265

6 février 1998

Y..., la Société Minangoy, le Bureau d'études Michaudon, le Cabinet Martin, la Société Agibat, le Bureau Contrôle et Prévention et la Société des Métalleries du Forez à verser à l'Etat une provision de

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CE

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CETAT:CETATEXT000007835168

Admin. suprême

30 juin 1993

Y..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var) ; Mme MICHAUD Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007881097

10 mai 1995

Z... ; de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société SODETEG et de Me Boulloche, avocat de la SCP Michaud-Valognes, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007875300

21 juillet 1995

Michael X... demeurant ... aux Astres à Villeneuve-la-Garenne (92340) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007865164

12 avril 1995

Michael X..., demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381776

9 mars 2009

Michael A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 30 mai 2008 au greffe du tribunal administratif de Versailles, par laquelle M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171197

6 février 2004

Michael Award X, demeurant ... ; M.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008193254

15 décembre 2004

Michaud X, demeurant à ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008119617

14 juin 2002

Michael X... sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256441

23 novembre 2005

Salah X et Michael Y ; 3°) de mettre à la charge de MM.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007819935

13 mai 1992

Michael X... ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077088

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant au lieu-dit "Michaudon" à Maizilly (42750) ; Mme X... demande au Conseil

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364590

8 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michael A, demeurant ... ;

6 SS

CETAT:CETATEXT000007855266

9 décembre 1994

Michael X... 12, place du Général Catroux à Paris (75017) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007750433

19 octobre 1988

ENVIRONNEMENT", dont le siège social est ..., représentée par Mme Emilie Michaud-Jeannin, président de "S.O.S Environnement du Var", à ce dûment autorisée par délégation du secrétaire général de la Fédération

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CETAT:CETATEXT000007897752

6 mai 1996

E..., Sciandra, Michaud, Clerc, D..., Michaille, à Mmes Z..., Deblasi et au ministre de l'intérieur.

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177711

25 juin 2004

Michael A demeurant ...

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288725

18 février 2009

Michael A et au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918191

5 décembre 2008

Michael C et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

19 juin 1996

4 Marcel Flambart à Houilles (78800), Mme Sandrine GUILLO, demeurant 62 rue Aruizon à Ozoir-la-Ferrière (77330), Mme Annie N'YVONNET, demeurant 1 square Henri Dunant aux Lilas (93260), Mme Corinne MICHAUD