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4 résultats pour « Michel BAYARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410943

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Edi Radio RTL, dont le siège est 22 rue Bayard

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455925.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

A a acquis 400 parts de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware Management, sur les 2 000 constituant son capital. Le 17 octobre 2012, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455926.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 29 décembre 1995, M. et Mme B ont chacun acquis 400 parts sociales de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

Source officielle