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3 résultats pour « Michel BOCALY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330302

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les bocaux de conserves de foie gras fabriqués par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487042

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Michel B, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410532

Admin. suprême

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Jean-Michel A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle