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5 résultats pour « Michel CONVERSET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Michel M..., à M. Pierre P..., à M. Jean-Claude Z..., à M. Louis B..., à M. Daniel D..., à M. Patrick S..., à M. Jean-Paul J..., à M. Jean-Claude T..., à M. Alain XC..., à M. Maurice XX..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833833

Admin. suprême

13 novembre 1992

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés - Societe Civile Professionnelle titulaire d' un Office Notarial

SIREN 302696703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

24/06/2011

Voir →

Modifications diverses

DENIS CLAVEL, MICHEL CONVERSET, BERNARD UGINET, JEAN-MARC CABOURDIN ET SABINE LEGER - JUSKOWIAK NOTAIRE ASSOCIES D'UNE SCP

SIREN 302696703GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

18/01/2008

Voir →

13 novembre 1992

le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1990 et 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bernadette X..., demeurant 13, place Gabriel Fauré à Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

CONVERSAT, M. Thierry XL..., Mme Annie R..., M. Michel R..., M. Jean H..., M. Dominique XJ..., M. Bernard YL..., M. Yvan XF..., M. Pierre F..., M. Dominique YY..., Mme Marie-Françoise YY..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007762816

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Cette conversation a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que le candidat a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché d'administration centrale

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle