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103 résultats pour « Michel Disdet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION 7SS

CETAT:CETATEXT000007620983

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MICHEL

Source officielle

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CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204169

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178064

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630288

Admin. suprême

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Michel X..., demeurant place Fénelon à Thenon (24210) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008052997

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Jean-Michel L, demeurant ..., M. Guy U, demeurant ..., M. Michel V, demeurant ..., M. Serge R, demeurant ..., M. Gilbert C, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856266

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Michel X..., demeurant 12 avenue du Bois de Cythère à Nice (06000) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008142012

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262392

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle B, demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628519

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Michel X..., agent général d'assurances, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181253

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203866

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Michel-Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008159022

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390140

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Michel A ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008024543

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Michel X..., demeurant au lieu-dit "Les Bauches" à Vertou (44120) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007888

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil confirmant la mesure d'exclusion définitive de Ranjit A du lycée Louise Michel

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007889

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil confirmant la mesure d'exclusion définitive de Jasvir B du lycée Louise Michel

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007890

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

administratif de Melun rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil confirmant la mesure d'exclusion définitive du lycée Louise Michel

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155871

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

C..., Bernard X..., JeanMichel X..., BY, CY, DY, Mme AnneMarie Y..., MM. Pierre Y..., FY, Mme Z... et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534309

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Michel A, administrateur judiciaire, demeurant ...; M.

Source officielle