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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852506
17 février 2010
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936277
31 juillet 2009
Michel B, demeurant 345 RN 2, Marocain, à Sainte-Rose (97439) ; M.
CETAT:CETATEXT000021852505
CETAT:CETATEXT000020936278
Michel B, demeurant ... ; M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464201.20231018
18 octobre 2023
qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction des redevances versées par la société Groupe CIOA à la société de droit britannique Festival
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008094891
29 juillet 2002
José Michel B..., ; M. Bernard C..., ; M. Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032790129
27 juin 2016
cette ville n'est pas située dans sa circonscription législative, sa participation à la " fête de la pomme " dans la commune d'Epreuville-en-Lieuvin, l'inauguration par ses soins de la foire Saint-Michel