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2 résultats pour « Michel GOUGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775627

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

André Y..., architecte, la société à responsabilité limitée établissements Michel Aubrun, la société anonyme des établissements Poulain et la société des anciens établissements Herbeau soient condamnés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471950.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon

Source officielle