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15 résultats pour « Michel PEZET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296334

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejeté.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Michel DE L..., ; Mme Maria-Fernanda M..., ; Mme Anne-Marie N..., ; Mme Christine O..., ; M. François P..., ; M. Georges Q..., ; Mme Martine R..., ; Mme Andrée Sylvie S..., ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624336

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril 2004, en tant que le tribunal a, à la demande de Mme Christiane A, annulé la décision du maire de Levallois-Perret

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

2003 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 22 septembre 2002 pour la désignation des conseillers municipaux de Levallois-Perret

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939234

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel Y... demeurant ..., Tour Perret - 8ème étage - BP7 à Amiens cedex 1 (80017) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007724004

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Michel X..., demeurant à Kerflech à Saint-Nicolas-du-Pelem (22480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 30 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755449

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Michel Z..., pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses de biologie médicale ASSIA, ... ; Vu 3°) sous le n° 58 977, la requête enregistrée le 5 mai 1984 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737479

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836743

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COMBLOUX STATION-VILLAGE, dont le siège social est au Perret

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705491

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Michel X..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés agissant en son nom personnel et, en tant que de besoin, en sa qualité de secrétaire national de l'Amicale des Proviseurs et tendant à l'annulation pour excès

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719786

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

G..., demeurant ..., Mlle C..., demeurant Lot 10, Lotissement Babin, Saint-Michel à Mont Dore, Mlle H..., demeurant ..., M. A..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829721

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THERABEL LUCIEN PHARMA dont le siège social est situé 123, rue Jules Guesdes à Levallois Perret

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833976

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Michel-Ange à Paris ; ils demandent au Conseil d'Etat : - de réformer un jugement du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnés, en ce qui concerne Mme A... solidairement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215034

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les SOCIETES ADP GSI FRANCE, ADP EUROPE et ADP FRANCE, dont le siège est 148, rue Anatole France à Levallois-Perret

Source officielle

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