Michel X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X... et Mme Veuve Michel X..., demeurant ... ; M.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, - les conclusions de M.

Michel X... et d'autre part, ordonné avant-dire droit sur les conclusions à fin d'indemnité de M. X..., un supplément d'instruction ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Michel Accarie, conseiller fédéral, dûment autorisé par délibération du conseil syndical départemental en date du 10 mai 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 20

Michel X..., demeurant "le Manderley" ... ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... Limoux ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel A..., demeurant ... ; M.

Jean-Michel X..., ayant élu domicile au Port de Pêche à La Turballe (44420) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Michèle X... représentée par son frère M.

Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M.

Michel X..., demeurant place du Verdier à Belves (24170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 mars 1984 de la section disciplinaire du Conseil National de l'ordre

LOUISE E..., A MME MICHELE C..., A M. FRANCOIS I..., A MME FELIX D..., A MELLE ELISABETH D..., A M. JACQUES D..., A M. PIERRE T..., A M. GUSTAVE Q..., A MME JACQUELINE R..., A M. PROSPERT L..., A M.

Jean-Michel Accarie, conseiller fédéral, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 23 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande présentée

Michel X... de l'effectif des journaliers de la commune à compter du 1er mai 1986 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Michel Y..., demeurant à Saint-Pierre à Locmariaquer (56740), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les élections