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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro
7 SS
CETAT:CETATEXT000007887030
13 mars 1996
Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'office communautaire d'habitations à loyer modéré de Roubaix, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839091
21 juin 1993
d'appréciation" ; qu'elle a recouru en conséquence à différentes méthodes d'évaluation et a procédé à des comparaisons avec d'autres offices de greffiers, en fonction de leur degré d'activité, tels que ceux de Roubaix
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 16 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 150 MARCUZZI CLAUDE, 30 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406155
13 juillet 2007
MATRAT CHAUDRONNERIE, dont le siège est 2, route de Farnay à Saint-Paul en Jarez (42740), la SOCIETE KRUPP MAVILOR, dont le siège est 24, avenue de la Libération à L'Horme (42152), la SOCIETE MICEL, dont
Société civile professionnelle d'avocats. Maître Léon FABRE - Maître Michel ROUBAUD
30/11/2017
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