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5 résultats pour « Michel- Roger BERGEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977353

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Michel X..., architecte, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 7 octobre 1993 de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, 2°) sous le n° 154189, la requête

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008057057

Admin. suprême

21 février 2000

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP D AVOCATS JEAN LOUIS ET MICHEL ROGER BERGEL

SIREN 429703614Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/03/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP D AVOCATS JEAN LOUIS ET MICHEL ROGER BERGEL

SIREN 429703614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

23/10/2012

Voir →

21 février 2000

Roger Z..., et de ses adjoints MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971233

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Michel E..., demeurant ..., pour Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., pour Mme Martine H..., demeurant 11 C... Jean Racine à Amiens (80000), pour M. Christian B..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005804

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Michel Y... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007984663

Admin. suprême

27 mars 1998

27 mars 1998

X..., - et de Me Roger, avocat de la société Socotec, société de contrôle technique, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêt attaqué, en date du 22

Source officielle