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24 résultats pour « Michele DUVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008084965

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC30 résultats

Journal officiel
Créations

DUVAL, Nathalie, Michèle, DURAND

SIREN 104003934Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/04/2026

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Modifications diverses

DUVAL, Sandrine Michèle

SIREN 793189507Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

11/11/2025

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Radiations

DUVAL, Carole, Michèle, Juliette

SIREN 883371759Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/03/2025

Voir →

Modifications diverses

Duval Carole, DUVAL, Carole, Michèle, Juliette

SIREN 883371759Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/01/2024

Voir →

Radiations

CD EVOLUTION, NIQUET, Carole, Danièle, Michèle, DUVAL

SIREN 514481761Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/04/2023

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760768

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Michel MACE, demeurant 75, rue Ville Pépin à Saint-Malo, Mme Aristide BERANGER, demeurant 18, passage Robinot à Saint-Malo, M. Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008113128

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Michel X..., demeurant Quartier de l'Eglise à Risoul (05600) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657184

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

raison du refus du concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne à l'exécution d'une décision de justice prononçant l'expulsion de Mlle A, occupante d'un appartement situé ..., à Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155452

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Gérard A, demeurant ... et par Mme Michèle B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897722

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296388

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Michel Guillaume A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008046096

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

AVIS 1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008076506

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Michel Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 1er août 1995 par laquelle le maire de Nice a délivré à Mme Marylène X... un certificat d'urbanisme positif, a décidé,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494566

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Paul A et Mme Michèle A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA01216 du 4 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme E... et autres et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Michel D... demeurant ... 95160 ; 5° M. Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy 54511 ; 6° M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897732

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

Michel A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959763

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Eoche-Duval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059659

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296334

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de la SCP Laugier, Caston, avocat des consorts D, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008015162

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008010832

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE BREUILLET et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029926

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Michel X... de reverser la somme de 31 703 F d'honoraires pour dépassement du seuil d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers et a condamné la caisse à verser à l'intéressé une

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155498

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle