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2 résultats pour « Michele Miccoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854137

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le tableau des admissions et affectations à l'école maternelle Michelis

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802226

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 2007 et 11 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michole A, demeurant ... et

Source officielle