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9 résultats pour « Midelel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032260335

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

Vu la procédure suivante : Les sociétés Hôtel Le Croiseur, Midotel et Le Nautilus ont demandé au tribunal d'instance de Saint-Malo d'annuler les titres exécutoires émis à leur encontre le 4 juin 2012 par

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284533

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE MIDEL et de la SOCIETE SADEF est rejeté.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028323685

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Vu 1°, sous le n° 361528, la requête enregistrée le 1er juillet 2012 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par la société Midel dont le siège est 238 bis avenue Jacques Vogt, Hameau de la Croix Madelon

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008068867

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

la somme de 2 049 495 F à celle de 4 360 569 F qu'elles estiment insuffisante, l'indemnité mise à la charge de l'Etat par ce jugement au titre du préjudice subi à la suite de l'accident du navire "Midelt

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030882

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Omar X..., demeurant ..., à Midelt (54350), Maroc ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754980

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Oulhadj X..., demeurant Cercle de Midelt, avenue Allal Ben Abdoulah ne 6, Merison 53 à Boumia et tendant à obtenir le bénéfice de l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre la décision en date du

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114645

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Abdelatif X..., demeurant 123, Conway Crescent, à Perivale (Middlesex UB6 8JB) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028341072

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

un ensemble commercial de 2 899 m² de surface de vente comprenant un hypermarché " Super U " de 2 600 m² de surface de vente et un " Espace culturel U " de 299 m² de surface de vente à Bénélacq et Mirepelx

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007999436

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

enregistrée le 27 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE WELLCOME FOUNDATION LIMITED, dont le siège est Glaxo Wellcome House, Berkeley avenue à Greenford, Middlesex

Source officielle