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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007871281

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

MiIoud X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084652

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

EL MILOUD, demeurant lotissement Lalej n°11, rue A3 Lazaret Oujda (Maroc) ; M. X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072060

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Mohammed MILOUD X..., demeurant chez M. Bouchaïb Miloud X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710128

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Vu la requête enregistrée le 21 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Miloud Y..., née Sultana Bent X..., demeurant 13 rue 59, Dert Bouchentouf à Casablanca

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008087587

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007738736

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Miloud Y... X...

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008030073

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007695063

Admin. suprême

18 avril 1986

18 avril 1986

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868573

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

Miloud A par M. Abdelkader A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374611

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

El Miloud A, domicilié auprès de la ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024615258

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Miloud A est annulée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004459

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Miloud X..., demeurant au Foyer Sonacotra, ch. B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008061812

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998137

Admin. suprême

28 janvier 2000

28 janvier 2000

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008007444

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

Miloud X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007938762

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Miloud X... HACENE Y..., demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008142062

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Miloud X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835180

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

El Miloud Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132217

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Miloud X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731113

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Miloud X... la délivrance d'une carte de résident ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle

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