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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007953255
10 décembre 1997
Michel X..., - les conclusions de M.
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10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798327
22 juin 1990
Michel V..., demeurant à "dominante" le Marigot (Martinique) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007760549
22 février 1991
Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM. François YQ..., Patrick Z..., à Mmes Isabelle A..., Christine L..., à M.
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798302
Miguel B... et des candidats de la liste "Union pour une Martinique de Progrès" et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de MM. Z... et C..., - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007805068
18 décembre 1992
Michel F..., de la SCP Peignot-Garreau, avocat de MM.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008088628
28 décembre 2001
administratif de Marseille en date du 17 mai 2001 en tant qu'il a annulé les résultats du deuxième tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Michel-l'Observatoire
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897736
19 avril 2011
France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain Miguel
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M. Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021880374
23 février 2010
Albino Miguel A, demeurant ... ; MM.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
CETAT:CETATEXT000007837187
17 décembre 1993
Miguel X... Y... demeurant ... ; M. Miguel X...
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487089
13 juillet 2010
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718459
28 juillet 1989
Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241272
21 mars 2006
administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille (Philippines) a rejeté la demande de visa dont il avait été saisi au nom son fils mineur Miguel
PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007900332
14 février 1996
Miguel X..., demeurant 22 rue des 3 Moulins à Melun (77000) ; M.
CETAT:CETATEXT000007838961
27 avril 1994
Miguel Y..., demeurant chez M. X... Jorge, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020481644
1 avril 2009
Miguel C, à M. Jean-Michel C, à M. Anthony D, à Mme Angèle E, à M. Jean-Louis B, à Mme Mauricette F, à M. Pierre-Clavel H, à Mme Magali G, à M. Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007730756
16 octobre 1987
Miguel Y..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
GABRIEL DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE MICHEL P... A BEYROUTH LIBAN LE SIEUR K...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655394
26 juillet 1978
E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007739354
25 février 1987
Jean X..., architecte, demeurant ... à Saint-Michel 55300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné conjointement