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5 170 résultats pour « Miguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007953255

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Michel V..., demeurant à "dominante" le Marigot (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM. François YQ..., Patrick Z..., à Mmes Isabelle A..., Christine L..., à M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798302

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Miguel B... et des candidats de la liste "Union pour une Martinique de Progrès" et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de MM. Z... et C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007805068

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

Michel F..., de la SCP Peignot-Garreau, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008088628

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

administratif de Marseille en date du 17 mai 2001 en tant qu'il a annulé les résultats du deuxième tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Saint-Michel-l'Observatoire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023897736

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 novembre 2008 par laquelle le consul général de France a Yaoundé (Cameroun) a refusé de délivrer à ses enfants Frédéric Franklin C et Ghislain Miguel

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Michel II, à M. Roger IJ, à M. Michel IK, à M. Pierre IL, à Mme Céline IM, à M. René IN, à M. NR, à M. Daniel IP, à Mme Danièle IQ, à M. IR, à M. IS, à M. Jean-Louis IT, à M. Lucien IU, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880374

Admin. suprême

23 février 2010

23 février 2010

Albino Miguel A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

CETAT:CETATEXT000007837187

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Miguel X... Y... demeurant ... ; M. Miguel X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487089

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Albino Miguel A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241272

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Manille (Philippines) a rejeté la demande de visa dont il avait été saisi au nom son fils mineur Miguel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007900332

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Miguel X..., demeurant 22 rue des 3 Moulins à Melun (77000) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838961

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Miguel Y..., demeurant chez M. X... Jorge, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Miguel C, à M. Jean-Michel C, à M. Anthony D, à Mme Angèle E, à M. Jean-Louis B, à Mme Mauricette F, à M. Pierre-Clavel H, à Mme Magali G, à M. Kevin I, à M. Jean-Philippe A, et à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007730756

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Miguel Y..., demeurant ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 6 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

GABRIEL DEMEURANT BOURJ HAMOUD, RUE SIN-EL-FIL-NABBA, SALON DE COIFFURE MICHEL P... A BEYROUTH LIBAN LE SIEUR K...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739354

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Jean X..., architecte, demeurant ... à Saint-Michel 55300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné conjointement

Source officielle