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9 résultats pour « Mihailov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448012.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

novembre 2021, présentée par la société Mihail Chemiakin Ltd ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878599

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Mihajlo X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448012.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 décembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Mihail Chemiakin Ltd dirigées

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115582

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Mihail X..., demeurant Bloc 21 A, etaj 2, ap. 31, sector 1, Str. Stirbei Voda n° 164, à Bucarest (Roumanie) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191536

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Mihajlo X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064962

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Mihail X..., représenté par son épouse Mme Valérie X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008012958

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2001 et 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BEOGRADSKA BANKA AD BEOGRAD, dont le siège est Knez Mihajlova

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086848

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Mihajlo X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008087794

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2000 et 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la banque BEODRADSKA BANKA AD BEOGRAD, dont le siège est Knez Mihajlova

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MIHAILOVIC

SIREN 922362983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

25/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SANDU MIHAILOV ELECTRICITE GENERALE

SIREN 410308373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

04/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

SANDU MIHAILOV ELECTRICITE GENERALE

SIREN 410308373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

10/03/2026

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Dépôts des comptes

MIHAILOVIC

SIREN 922362983GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

12/10/2025

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Dépôts des comptes

SANDU MIHAILOV ELECTRICITE GENERALE

SIREN 410308373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/06/2025

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